Page principaleCgv

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
- la société CHRISTEL G. DESIGN,
SARL à associé unique au capital de 5000€,
dont le siège social est situé
3, Rue des Accacias
77440 ISLES LES MELDEUSES
immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro SIRET 795 045 079 00014 ci-après dénommée « Christel G. Design »

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Christel G. Design (www.christelg-design.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christel G. Design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Christel G. Design (www.christelg-design.com), l’acheteur étant le consommateur final. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

L’achat des produits et services Christel G. Design par des professionnels est régi par des conditions spécifiques. Les professionnels souhaitant commander les produits ou services Christel G. Design peuvent s’adresser directement à la société par mail à l’adresse service.clients@christelg-design.com afin de déterminer les conditions spécifiques dédiées à l’usage final envisagé des produits Christel G. Design. En aucun cas, les tissus des collections Christel G. Design ne peuvent être utilisés à des fins de production commerciale sans l’accord préalable de Christel G. Design et l’acception des conditions générales ad hoc dédiées aux professionnels.

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christel G. Design. Christel G. Design se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Christel G. Design. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Christel G. Design.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont libellés en euros et affichés toutes taxes comprises.

Christel G. Design se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.christelg-design.com est réservée aux acheteurs qui résident en France, Corse comprise , dans les Dom-Tom, en Andorre et à Monaco, ainsi que pour toute la zone Europe (pays de l’UE et hors UE) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues, celui-ci se faisant obligatoirement en EURO.

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, carte privative, paypal, ou par chèque.

1- Paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via le système de paiement Paypal CB.Ce système accepte les cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que les cartes privatives : Carte Aurore, Carte 4 étoiles, Cofinoga ou Privilège.
Paypal garantit à l’acheteur un paiement sécurisé grâce aux dernières solutions de cryptage les plus modernes. En confirmant sa commande et en passant à l’étape du paiement, l’acheteur est dirigé sur le site de Paypal. Paypal intègre la norme de sécurité SSL. Les données sont confidentielles et transmises de façon cryptée à « Paypal ». Si la transaction est acceptée, Paypal envoie un mail de confirmation à l’acheteur et Rawbike un accusé de réception de la commande et du paiement à l’acheteur.

2- Paiement par compte Paypal
Au moment du règlement, l’acheteur est redirigé sur le site de Paypal. Si l’acheteur possède un compte Paypal il peut régler sa commande par ce biais.
L’acheteur ne possédant pas encore de compte Paypal peut en créer un à cette étape.

3- Paiement par chèque
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque de l’acheteur, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « Christel G. Design », et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Christel G. Design
3, Rue des Acacias
77 440 ISLES LES MELDEUSES

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de retour pour une raison imputable à Christel G. Design (erreur de préparation de commande, produit défectueux), Christel G. Design prendra en charge les frais de retour.

L’acheteur devra au préalable prendre contact avec Christel G. Design pour obtenir un numéro de retour et toutes les informations nécessaires. L’acheteur conservera une preuve d’envoi de son retour pour palier tout litige avec les services postaux.

Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes que l’acheteur a versées, ces sommes étant au-delà de ce terme productives d’intérêts au taux légal.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

En revanche, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. 


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Christel G. Design

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 


Modes de livraison :

1- Envois en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre, Belgique, Luxembourg, Suisse

Colissimo : livraison sous 3 à 5 jours, avec numéro de suivi.
 

Lettre Max (pour les commandes légères et de format compatible) : livraison sous 3 à 5 jours, avec suivi.

2- Envois vers l’Outre Mer et les pays de la zone Europe

Colissimo Outre Mer et International avec numéro de suivi.
 Le délai de livraison peut varier de 5 à 15 jours pour les destinations les plus lointaines.

 

Les frais de livraison sont établis forfaitairement soit :

1- Expéditions en France métropolitaine, Monaco, et Andorre, Belgique, Luxembourg, Suisse

4,50€ pour les commandes jusqu’à 29,99€,

6,95€ pour les commande à partir d’une valeur de 30€ et jusqu’à 49,99€

7,95€ pour les commande à partir d’une valeur de 50€ et jusqu’à 69,99€

A partir de 70€ les frais de port sont offerts.

 

2- Expéditions vers l’Outre Mer et la Zone Europe

15€ pour les commandes jusqu’à 69,99€,

19€ pour les commande à partir de à 70€ et jusqu’à 149,99€.

Au delà de 150€ les frais de port sont offerts.

 

Garantie

Tous les produits fournis par Christel G. Design bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans le délai de trente jours de la livraison, par mail à l’adresse : service.clients@christelg-design.comou par voie postale à l’adresse suivante :

Christel G. Design
3 Rue des Acacias
77 440 ISLES LES MELDEUSES

Responsabilité

Christel G. Design dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Christel G. Design sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christel G. Design.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Christel G. Design.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Christel G. Design se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les informations collectées ne seront en aucun cas transmises à d’éventuels partenaires commerciaux de Christel G. Design sans accord préalable de ses clients.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

Christel G. Design archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Christel G. Design seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.